Article 03-1

Informalité et abus dans le secteur locatif de l'habitat à Bamako : le cas du quartier Niamakoro

Hamadoun TRAORE, Mory SIBY & Moussa KONATE

Répondant Hamadoun TRAORE : Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako ;

Résumé

La crise de logement a favorisé dans les agglomérations africaines l’émergence du secteur locatif de l’habitat. Mal encadré, ce secteur se caractérise par une ignorance du cadre règlementaire qui se manifeste par une prédominance de l’informel et des abus. Les abus se manifestent essentiellement à travers la fixation et l’augmentation des coûts des loyers, l’expulsion des locataires et les conditions d’accès au logement. En effet, le secteur locatif de l’habitat est encadré par la loi N° 146 PGRM du 27 Septembre 1967. Ces textes se révèlent être dépassés et surtout méconnus par les principaux acteurs et singulièrement les bailleurs et les locataires. Le présent article vise à appréhender, d’une part, le cadre législatif du secteur et d’autre part, les pratiques informelles courantes dans la collaboration bailleur-locataire. La collecte des données qualitatives a été effectuée dans un quartier péricentral de Bamako : Niamakoro. Trois secteurs représentatifs du quartier à savoir : Cité UNICEF, Niamakoro koko et Dougoucoro ont été retenus pour les enquêtes.  177 locataires et 26 bailleurs ont été interrogés. Les résultats obtenus indiquent que les protagonistes ignorent, dans leur grande majorité, le cadre juridique du secteur locatif de l’habitat au Mali. Ledit secteur se caractérise par des pratiques informelles aussi bien dans les conditions d’accès, l’exercice du droit de maintien que celui de la reprise. Par ailleurs, dans le secteur de la CITE UNICEF, où le recours aux agences immobilières pour accéder à l’habitat, les textes sont plus ou moins respectés.

Mots clés : Location, habitat, caution, bail, Niamakoro.

 Abstract:

The housing crisis has contributed to the rapid expansion to the rental housing in many African cities. Insufficiently regulated, this sector is characterised by limited awareness of the legal framework, resulting in widespread informality and recurrent abusive practices. In Mali, the rental housing sector is governed by Law No. 146 PGRM of September 27, 1967. However, this legislation is both outdated and largely unknown to the principal stakeholders, particularly landlords and tenants. This article seeks, first, to examine the legislative framework governing the rental housing sector and, second, to analyse the informal practices that characterise landlord-tenant relationships. It identifies various forms of abuses and other recurring challenges encountered by actors within the sector. Qualitative data was collected in a peri-central neighbourhood of Bamako, Niamakoro. Three representatives areas, namely; CITE-UNICEF, Niamakoro Koko, and Dougoucoro, were selected for the surveys. In total, 177 tenants and 26 landlords were interviewed. The findings indicate that the vast majority of stakeholders are unaware of the legal provision regulating the rental housing sector in Mali. The sector is marked by informal practices concerning conditions and access to housing, security deposit, and the exercise of rights relating to occupancy and possession. However, in the CITE-UNICEF area, where real estate agencies facilitate access to housing, legal provisions tend to be more consistently observed.

Key words: Housing rent, security deposit, lease, Niamakoro.

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